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Permis d’aménager à Saint-Rome De Tarn (12490) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/07/25 à Saint-Rome de Tarn à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 25 juillet 2024 par la commune de Saint-Rome de Tarn. Implanté ZA SAINT-FERREOLS II, à Saint-Rome De Tarn (12490), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Saint-Ferreols-Haut.

Le projet est porté par CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Rome de Tarn compte 895 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA SAINT-FERREOLS II, Saint-Rome De Tarn (12490).

Références cadastrales : 0B, 933.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN (SIREN 241200914, SIRET 24120091400042, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Rome de Tarn (12490)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 18 433 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 13 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01224424G0001
  • Code commune INSEE : 12244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Rome De Tarn (12490). Le terrain couvre 18 433 m².

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