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Permis d’aménager à Saint-Rome-De-Tarn (12490) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/12/20 à Saint-Rome-de-Tarn à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 20 décembre 2016 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn. Implanté à Saint-Rome-De-Tarn (12490), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Rome-de-Tarn compte 895 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Saint-Rome-De-Tarn (12490).

Références cadastrales : E, 1377, E, 1377.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN (SIREN 211202445, SIRET 21120244500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Rome-de-Tarn (12490)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01224416L3001
  • Code commune INSEE : 12244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Rome-De-Tarn (12490). Le terrain couvre 0 m².

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