Permis d’aménager à Saint Romain La Motte (42640) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/02/11 à SAINT ROMAIN LA MOTTE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 février 2022 par la commune de SAINT ROMAIN LA MOTTE. Implanté 516 Route de la Croix Rampart, à Saint Romain La Motte (42640), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT ROMAIN LA MOTTE compte 1 411 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 516 Route de la Croix Rampart, Saint Romain La Motte (42640).
Références cadastrales : AI, 46, AI, 44, AI, 56.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Alban-les-Eaux (42370).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 13 850 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 14 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04228421R2002
- Code commune INSEE : 42284 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Romain La Motte (42640). Le terrain couvre 13 850 m².