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Permis d’aménager à Saint-Romain-La-Motte (42640) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/06/28 à SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 28 juin 2019 par la commune de SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE. Implanté CHEMIN DU MOULIN, à Saint-Romain-La-Motte (42640), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DU BOURG.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE compte 1 411 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DU MOULIN, Saint-Romain-La-Motte (42640).

Références cadastrales : AO, 98.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU DOMAINE DU BOURG (SIREN 852642008, SIRET 85264200800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROANNE (42300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 652 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 9 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04228419R2001
  • Code commune INSEE : 42284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Romain-La-Motte (42640). Le terrain couvre 4 652 m².

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