← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Romain-en-Viennois

Permis d’aménager à Saint Romain En Viennois (84110) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/09/10 à SAINT ROMAIN EN VIENNOIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 10 septembre 2019 par la commune de SAINT ROMAIN EN VIENNOIS. Implanté ROUTE DEPARTEMENTALE 938, à Saint Romain En Viennois (84110), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de ROUTE DE NYONS - ZA LE FLEZ.

Le projet est porté par ZONE D'ACTIVITES LES ECLUSES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT ROMAIN EN VIENNOIS compte 834 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE 938, Saint Romain En Viennois (84110).

Références cadastrales : 0D, 1134.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ZONE D'ACTIVITES LES ECLUSES (SIREN 248400335, SIRET 24840033500076, APE 42.99Z, catégorie juridique 7346, localité VAISON LA ROMAINE (84110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 29 847 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08411619N0001
  • Code commune INSEE : 84116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Romain En Viennois (84110). Le terrain couvre 29 847 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Romain-en-Viennois (84110)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Romain-en-Viennois