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Permis d’aménager à Saint-Romain-De-Surieu (38150) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/01/20 à SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 janvier 2022 par la commune de SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU. Implanté MTEE DU MOUCHEROUD, à Saint-Romain-De-Surieu (38150), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par SEGAL PARTICIPATIONS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU compte 433 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MTEE DU MOUCHEROUD, Saint-Romain-De-Surieu (38150).

Références cadastrales : B, 841, B, 842, B, 844.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEGAL PARTICIPATIONS (SIREN 851576413, SIRET 85157641300013, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité PONT EVEQUE (38780)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 564 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384522110001
  • Code commune INSEE : 38452 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Romain-De-Surieu (38150). Le terrain couvre 7 564 m².

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