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Autorisation d’urbanisme PA n°08526815C0001 à SAINT REVEREND (85220) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08526815C0001). Le projet est situé au La Maubretiere à SAINT REVEREND (85220). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : La Maubretiere, SAINT REVEREND (85220).

Références cadastrales : B, 1555, B, 1906.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE (SIREN 200023778, SIRET 20002377800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ST GILLES CROIX DE VIE Cedex 06 (85800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 46 285 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08526815C0001
  • Code commune INSEE : 85268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT REVEREND (85220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 46 285 m².