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Autorisation d’urbanisme PA n°02632615M0001 à SAINT RESTITUT (26130) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02632615M0001). Le projet est situé au Chemi de Figeret et chemin du De à SAINT RESTITUT (26130). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Chemi de Figeret et chemin du De, SAINT RESTITUT (26130).

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOTISYF (SIREN 528754716, SIRET 52875471600017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 733 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02632615M0001
  • Code commune INSEE : 26326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT RESTITUT (26130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 733 m².