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Permis d’aménager à Saint-Remy-De-Sille (72140) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/01/22 à Saint-Remy-de-Sille à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 22 janvier 2015 par la commune de Saint-Remy-de-Sille. Implanté Lieu-dit LE PAVILLON, à Saint-Remy-De-Sille (72140), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE PAVILLON.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Remy-de-Sille compte 835 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE PAVILLON, Saint-Remy-De-Sille (72140).

Références cadastrales : AC, 230, AC, 35.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE (SIREN 217203157, SIRET 21720315700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Remy-de-Sille (72140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07231514R0001
  • Code commune INSEE : 72315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Remy-De-Sille (72140). Le terrain couvre 0 m².

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