Autorisation d’urbanisme PA n°01310019P0001 à ST REMY DE PROVENCE (13210) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01310019P0001). Le projet est situé au CH CANTO COGALO à ST REMY DE PROVENCE (13210). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 5 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CH CANTO COGALO, ST REMY DE PROVENCE (13210).
Références cadastrales : AR, 64, AR, 65.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DB CIGALO SCCV (SIREN 750155277, SIRET 75015527700023, APE 68.32A, catégorie juridique 6599, localité ST REMY DE PROVENCE (13210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 8 752 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01310019P0001
- Code commune INSEE : 13100 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ST REMY DE PROVENCE (13210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 752 m².