Autorisation d’urbanisme PA n°01310013P0005 à ST REMY DE PROVENCE (13210) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01310013P0005). Le projet est situé au 9012 AV JEAN MOULIN à ST REMY DE PROVENCE (13210). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 9012 AV JEAN MOULIN, ST REMY DE PROVENCE (13210).
Références cadastrales : EI, 108, EI, 109, EI, 112.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE PARC DE LA BASTIDE (SIREN 539838813, SIRET 53983881300019, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 28 388 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01310013P0005
- Code commune INSEE : 13100 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ST REMY DE PROVENCE (13210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 28 388 m².