Permis d’aménager à Saint-Privat-Des-Vieux (30340) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/05/06 à Saint-Privat-des-Vieux à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 mai 2013 par la commune de Saint-Privat-des-Vieux. Implanté IMP des jonquilles, à Saint-Privat-Des-Vieux (30340), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Privat-des-Vieux compte 5 482 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMP des jonquilles, Saint-Privat-Des-Vieux (30340).
Références cadastrales : AY, 51, AY, 54, AY, 56.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Villeneuve-les-Avignon (30400).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 7 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03029413A0002
- Code commune INSEE : 30294 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Privat-Des-Vieux (30340). Le terrain couvre 0 m².