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Permis d’aménager à Saint Privat (07200) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/10/23 à SAINT PRIVAT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 23 octobre 2023 par la commune de SAINT PRIVAT. Implanté 7 Route de l'Echelette, à Saint Privat (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES ECHELETTES.

Le projet est porté par CAMPING DU PLAN D'EAU.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT PRIVAT compte 1 667 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Route de l'Echelette, Saint Privat (07200).

Références cadastrales : 0A, 1251, 0A, 1252.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAMPING DU PLAN D'EAU (SIREN 790262232, SIRET 79026223200024, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité ST PRIVAT (07200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 3 541 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00728923D0001
Code commune INSEE : 07289 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Privat (07200). Le terrain couvre 3 541 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2023 - Route de l'Echelette -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07289
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	00728923D0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAMPING DU PLAN D'EAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790262232
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79026223200024
Code postal du demandeur	07200
Localité du demandeur	ST PRIVAT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de l'Echelette
Lieu-dit du terrain	LES ECHELETTES
Localité du terrain	SAINT PRIVAT
Code postal du terrain	07200
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1251
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	1252
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3541
Code zone opératoire	4