Permis d’aménager à Saint-Pol-Sur-Ternoise (62130) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/07/29 à Saint-Pol-Sur-Ternoise à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 29 juillet 2022 par la commune de Saint-Pol-Sur-Ternoise. Implanté Lieu-dit Le Bosquet/ Le Faubourg des Granges, à Saint-Pol-Sur-Ternoise (62130), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Le Bosquet/ Le Faubourg des Granges.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Pol-Sur-Ternoise compte 4 838 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Bosquet/ Le Faubourg des Granges, Saint-Pol-Sur-Ternoise (62130).
Références cadastrales : AD, 609, AD, 611.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HERBINGHEN (62850).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 813 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0627672200001
- Code commune INSEE : 62767 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Pol-Sur-Ternoise (62130). Le terrain couvre 813 m².