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Permis d’aménager à Saint-Pol-Sur-Ternoise (62130) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/01/28 à SAINT-POL-SUR-TERNOISE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 janvier 2021 par la commune de SAINT-POL-SUR-TERNOISE. Implanté Route D' ostreville, à Saint-Pol-Sur-Ternoise (62130), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par HERTA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-POL-SUR-TERNOISE compte 4 838 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route D' ostreville, Saint-Pol-Sur-Ternoise (62130).

Références cadastrales : ZC, 141, ZC, 144, ZC, 147.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HERTA (SIREN 311043194, SIRET 31104319400647, APE 10.13A, catégorie juridique 5710, localité SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 585 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0627672000001
  • Code commune INSEE : 62767 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Pol-Sur-Ternoise (62130). Le terrain couvre 7 585 m².

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