Autorisation d’urbanisme PA n°07664017U0001 à SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07664017U0001). Le projet est situé au RUE MARIE SAMSON à SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE MARIE SAMSON, SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320).
Références cadastrales : AM, 548, AM, 552, AM, 609.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496400959, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité ROUEN (76173)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07664017U0001
- Code commune INSEE : 76640 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².