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Autorisation d’urbanisme PA n°07664016U0002 à SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07664016U0002). Le projet est situé au RUE DE LA HALINE à SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA HALINE, SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320).

Références cadastrales : AM, 535, AM, 539, AM, 538.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité ROUEN CEDEX 01 (76173)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07664016U0002
  • Code commune INSEE : 76640 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².