Autorisation d’urbanisme PA n°06923115R0002 à SAINT PIERRE LA PALUD (69210) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06923115R0002). Le projet est situé au 34 Chemi de la Perolliere à SAINT PIERRE LA PALUD (69210). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 34 Chemi de la Perolliere, SAINT PIERRE LA PALUD (69210).
Références cadastrales : AB, 95, AB, 96A, AB, 96B.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (SIREN 444608442, SIRET 44460844208904, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité ST PIERRE LA PALUD (69210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 746 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06923115R0002
- Code commune INSEE : 69231 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT PIERRE LA PALUD (69210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 746 m².