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Autorisation d’urbanisme PA n°07663822S0001 à ST PIERRE EN VAL !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07663822S0001). Le projet est situé au rue de l'Oree du Bois à ST PIERRE EN VAL. Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : rue de l'Oree du Bois, ST PIERRE EN VAL.

Références cadastrales : A, 989.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PIERRE EN VAL (SIREN 217606383, SIRET 21760638300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT PIERRE EN VAL (76260)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 474 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07663822S0001
  • Code commune INSEE : 76638 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ST PIERRE EN VAL. Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 474 m².