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Permis d’aménager à Saint-Pierre-Du-Mont (40280) autorisé en 2014

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2014/04/22 à Saint-Pierre-du-Mont à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 22 avril 2014 par la commune de Saint-Pierre-du-Mont. Implanté CHEM de Menasse, à Saint-Pierre-Du-Mont (40280), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Pierre-du-Mont compte 9 871 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Menasse, Saint-Pierre-Du-Mont (40280).

Références cadastrales : AN, 291.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT (SIREN 214002818, SIRET 21400281800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Pierre-du-Mont (40280)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 792 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04028114F0001
  • Code commune INSEE : 40281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Pierre-Du-Mont (40280). Le terrain couvre 6 792 m².

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