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Permis d’aménager à Saint-Pierre-De-Coutances (50200) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/04/21 à SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2015, autorisé le 21 avril 2016 par la commune de SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES. Implanté LA COTERIE, à Saint-Pierre-De-Coutances (50200), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES compte 404 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA COTERIE, Saint-Pierre-De-Coutances (50200).

Références cadastrales : YA, 108, ZA, 17, ZA, 18.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS (SIREN 200042695, SIRET 20004269500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité COUTANCES (50200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 24 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05053715W0001
  • Code commune INSEE : 50537 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Pierre-De-Coutances (50200). Le terrain couvre 0 m².

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