Autorisation d’urbanisme PA n°04726921A0001 à SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC (47270) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04726921A0001). Le projet est situé au Lieu-dit Pouget à SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC (47270). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Pouget, SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC (47270).
Références cadastrales : E, 498, E, 929, E, 930.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACTORIAL (SIREN 529686024, SIRET 52968602400025, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité PUYMIROL (47270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 988 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04726921A0001
- Code commune INSEE : 47269 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC (47270). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 988 m².