Permis d’aménager à St Pierre De Buzet (47160) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/09/22 à st pierre de buzet à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2020, autorisé le 22 septembre 2020 par la commune de st pierre de buzet. Implanté Lieu-dit moulineau, à St Pierre De Buzet (47160), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de moulineau.
Le projet est porté par COMMUNE DE DAMAZAN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
st pierre de buzet compte 282 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit moulineau, St Pierre De Buzet (47160).
Références cadastrales : A, 1054.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE DAMAZAN (SIREN 214700783, SIRET 21470078300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DAMAZAN (47160)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 39 521 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04726720K0001
- Code commune INSEE : 47267 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à St Pierre De Buzet (47160). Le terrain couvre 39 521 m².