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Permis d’aménager à St Pierre De Buzet (47160) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/09/10 à St pierre de Buzet à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2018, autorisé le 10 septembre 2018 par la commune de St pierre de Buzet. Implanté Lieu-dit Moulineau, à St Pierre De Buzet (47160), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Moulineau.

Le projet est porté par COMMUNE DE DAMAZAN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

St pierre de Buzet compte 282 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Moulineau, St Pierre De Buzet (47160).

Références cadastrales : A, 729.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DAMAZAN (SIREN 214700783, SIRET 21470078300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DAMAZAN (47160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 39 525 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04726718K0001
  • Code commune INSEE : 47267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à St Pierre De Buzet (47160). Le terrain couvre 39 525 m².

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