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Autorisation d’urbanisme PA n°04418819B3002 à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04418819B3002). Le projet est situé au LE PRE DU BRANDAIS à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LE PRE DU BRANDAIS, SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310).

Références cadastrales : AV, 28p, AV, 52p, AV, 55p.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154600563, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité NANTES CEDEX 01 (44090)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 430 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 octobre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04418819B3002
  • Code commune INSEE : 44188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 430 m².