Autorisation d’urbanisme PA n°04418818B3001 à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04418818B3001). Le projet est situé au 35 RTE DE LA LIMOUZINIERE à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 35 RTE DE LA LIMOUZINIERE, SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310).
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 354 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44188
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
04418818B3001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-03-11
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-01-15
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHEVA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
448373514
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
