Autorisation d’urbanisme PA n°04418816B3004 à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04418816B3004). Le projet est situé au LES ESSARDS à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LES ESSARDS, SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310).
Références cadastrales : AE, 105, AE, 134, AE, 135.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND LIEU (SIREN 244400438, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CHEVROLIERE (LA) (44118)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 95 291 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04418816B3004
- Code commune INSEE : 44188 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 95 291 m².