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Autorisation d’urbanisme PA n°03530619A0001 à SAINT-PERE MARC EN POULET (35430) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03530619A0001). Le projet est situé au L'Epinette à SAINT-PERE MARC EN POULET (35430). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : L'Epinette, SAINT-PERE MARC EN POULET (35430).

Références cadastrales : E, 468.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE (SIREN 213500705, SIRET 21350070500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE (35430)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 498 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03530619A0001
  • Code commune INSEE : 35306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-PERE MARC EN POULET (35430). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 498 m².