Autorisation d’urbanisme PA n°07231017Z0001 à SAINT PAVACE (72190) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07231017Z0001). Le projet est situé au LA GRANDE PREE à SAINT PAVACE (72190). Le projet se situe dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LA GRANDE PREE, SAINT PAVACE (72190).
Références cadastrales : AK, 1, AI, 2, AI, 1.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EUROPEAN HOMES 68 (SIREN 830603361, SIRET 83060336100015, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité PARIS (75001)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 77 778 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 mars 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07231017Z0001
- Code commune INSEE : 72310 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT PAVACE (72190). Les principaux éléments portent sur parcelle de 77 778 m².