Autorisation d’urbanisme PA n°04321622P0001 à SAINT PAULIEN (43350) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04321622P0001). Le projet est situé au ZA DE NOLHAC à SAINT PAULIEN (43350). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : ZA DE NOLHAC, SAINT PAULIEN (43350).
Références cadastrales : BM, 504, BM, 513, BM, 546.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY (SIREN 200073419, SIRET 20007341900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LE PUY EN VELAY (43003)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 28 706 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04321622P0001
- Code commune INSEE : 43216 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT PAULIEN (43350). Les principaux éléments portent sur parcelle de 28 706 m².