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Permis d’aménager à Saint Paulet De Caisson (30130) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/12/15 à SAINT PAULET DE CAISSON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 décembre 2022 par la commune de SAINT PAULET DE CAISSON. Implanté 8 IMPASSE CABERNET, à Saint Paulet De Caisson (30130), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT PAULET DE CAISSON compte 1 858 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 IMPASSE CABERNET, Saint Paulet De Caisson (30130).

Références cadastrales : AB, 460.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS FONCIERE BAMA (SIREN 388849200, SIRET 38884920000034, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité NIMES (30900)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 360 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03029022R0001
  • Code commune INSEE : 30290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Paulet De Caisson (30130). Le terrain couvre 3 360 m².

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