Permis d’aménager à Saint-Paulet-De-Caisson (30130) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/02/11 à SAINT-PAULET-DE-CAISSON à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 11 février 2017 par la commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON. Implanté Chemi de la Chapelle de Goudon, à Saint-Paulet-De-Caisson (30130), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par TDSP.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-PAULET-DE-CAISSON compte 1 858 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemi de la Chapelle de Goudon, Saint-Paulet-De-Caisson (30130).
Références cadastrales : AK, 406.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TDSP (SIREN 480340561, SIRET 48034056100038, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité Orange (84100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 17 912 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03029016R0002
- Code commune INSEE : 30290 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Paulet-De-Caisson (30130). Le terrain couvre 17 912 m².