Permis d’aménager à Saint Paulet De Caisson (30130) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/08/14 à SAINT PAULET DE CAISSON à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2015, autorisé le 14 août 2015 par la commune de SAINT PAULET DE CAISSON. Implanté CHEMI DE LA PLANE, à Saint Paulet De Caisson (30130), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de FONT DE BRUNETTE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT PAULET DE CAISSON compte 1 858 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEMI DE LA PLANE, Saint Paulet De Caisson (30130).
Références cadastrales : AB, 474, AB, 473, AB, 47.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST MONTAN (07220).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 079 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03029015R0001
- Code commune INSEE : 30290 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Paulet De Caisson (30130). Le terrain couvre 7 079 m².