Permis d’aménager à Saint-Paulet-De-Caisson (30130) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/12/23 à Saint-Paulet-de-Caisson à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2014, autorisé le 23 décembre 2014 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson. Implanté RTE departementale 343, à Saint-Paulet-De-Caisson (30130), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de La Verdoise.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Paulet-de-Caisson compte 1 858 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE departementale 343, Saint-Paulet-De-Caisson (30130).
Références cadastrales : AI, 265.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Colmar (68000).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03029014RA001
- Code commune INSEE : 30290 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Paulet-De-Caisson (30130). Le terrain couvre 0 m².