Autorisation d’urbanisme PA n°0263241400001 à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0263241400001). Le projet est situé au CHEMIN DE LA VALETTE à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 25 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CHEMIN DE LA VALETTE, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130).
Références cadastrales : CA, 25, CA, 255, CA, 26.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BAN IMMOBILIER (SIREN 793231572, SIRET 79323157200017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 mars 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0263241400001
- Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².