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Autorisation d’urbanisme PA n°0263241300002 à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0263241300002). Le projet est situé au Les Grands Etangs à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Les Grands Etangs, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130).

Références cadastrales : ZI, 197.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

URBANISTA (SIREN 497990580, SIRET 49799058000027, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité MONTELIMAR (26200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 568 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0263241300002
  • Code commune INSEE : 26324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 568 m².