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Permis d’aménager à Saint-Paul-Mont-Penit (85670) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/10/17 à SAINT-PAUL-MONT-PENIT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 17 octobre 2018 par la commune de SAINT-PAUL-MONT-PENIT. Implanté L'Ouche du Four, à Saint-Paul-Mont-Penit (85670), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-PAUL-MONT-PENIT compte 835 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L'Ouche du Four, Saint-Paul-Mont-Penit (85670).

Références cadastrales : AH, 149, AH, 150.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COEX (85220).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 18 347 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08526018C0001
  • Code commune INSEE : 85260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Paul-Mont-Penit (85670). Le terrain couvre 18 347 m².

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