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Permis d’aménager à Saint-Paul-Les-Fonts (30330) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/10/23 à SAINT-PAUL-LES-FONTS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2018, autorisé le 23 octobre 2018 par la commune de SAINT-PAUL-LES-FONTS. Implanté Camin dou Grand Chene, à Saint-Paul-Les-Fonts (30330), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Lieu-dit Les Bois.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-PAUL-LES-FONTS compte 1 038 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Camin dou Grand Chene, Saint-Paul-Les-Fonts (30330).

Références cadastrales : 0A, 1595, 0A, 1595.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT PAUL LES FONTS (30330).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 906 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03035518R0001
  • Code commune INSEE : 30355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Paul-Les-Fonts (30330). Le terrain couvre 1 906 m².

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