Autorisation d’urbanisme PA n°01309916M0001 à ST PAUL LES DURANCE !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01309916M0001). Le projet est situé au Zone de la Porte d entree à ST PAUL LES DURANCE. Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Zone de la Porte d entree, ST PAUL LES DURANCE.
Références cadastrales : B, 179.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CEA CENTRE DE CADARACHE (SIREN 775685019, SIRET 77568501900405, APE 72.19Z, catégorie juridique 4120).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01309916M0001
- Code commune INSEE : 13099 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ST PAUL LES DURANCE. Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².