Autorisation d’urbanisme PA n°08525913H0001 à Saint-Paul-en-Pareds (85500) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08525913H0001). Le projet est situé au RUE des Meuniers à Saint-Paul-en-Pareds (85500). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE des Meuniers, Saint-Paul-en-Pareds (85500).
Références cadastrales : A, 848p, A, 844, A, 1095.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT (SIREN 545850448, SIRET 54585044800030, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, localité La Roche-sur-Yon (85000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08525913H0001
- Code commune INSEE : 85259 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Saint-Paul-en-Pareds (85500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².