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Autorisation d’urbanisme PA n°01520417A0002 à Saint-Paul-des-Landes (15250) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01520417A0002). Le projet est situé au Rue de la Camp de Baudel à Saint-Paul-des-Landes (15250). Le projet se situe dans le département Cantal, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Camp de Baudel, Saint-Paul-des-Landes (15250).

Références cadastrales : AH, 21p.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS C. C. (SIREN 402400899, SIRET 40240089900017, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité Naucelles (15250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 17 830 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01520417A0002
  • Code commune INSEE : 15204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Saint-Paul-des-Landes (15250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 17 830 m².