Permis d’aménager à Saint-Paul-De-Fenouillet (66220) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/04/22 à Saint-Paul-de-Fenouillet à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2021, autorisé le 22 avril 2022 par la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet. Implanté Lieu-dit LE PLA, à Saint-Paul-De-Fenouillet (66220), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LE PLA.
Le projet est porté par OPALE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Paul-de-Fenouillet compte 1 757 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE PLA, Saint-Paul-De-Fenouillet (66220).
Références cadastrales : A, 1362.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OPALE (SIREN 800710303, SIRET 80071030300028, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité Saint-Esteve (66240)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06618721J0002
- Code commune INSEE : 66187 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Paul-De-Fenouillet (66220). Le terrain couvre 0 m².