Autorisation d’urbanisme PA n°97441520D0011 à SAINT GILLES LES BAINS (97434) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°97441520D0011). Le projet est situé au IMPASSE ORION à SAINT GILLES LES BAINS (97434). Le projet se situe dans le département La Réunion, en région La Réunion.
L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : IMPASSE ORION, SAINT GILLES LES BAINS (97434).
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT GILLES LES BAINS (97434). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 547 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
La Réunion
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
974
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
La Réunion
Code de la commune du lieu des travaux
97415
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
97441520D0011
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-07-16
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-09-08
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CBO TERRITORIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
452038805
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
