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Permis d’aménager à Saint Paterne Racan (37370) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/01/18 à SAINT PATERNE RACAN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 janvier 2022 par la commune de SAINT PATERNE RACAN. Implanté Rue de la Duie, à Saint Paterne Racan (37370), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PATERNE RACAN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT PATERNE RACAN compte 1 680 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Duie, Saint Paterne Racan (37370).

Références cadastrales : 0C, 878, 0C, 881, 0C, 781.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PATERNE RACAN (SIREN 213702319, SIRET 21370231900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-PATERNE-RACAN (37370)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0372312150003
  • Code commune INSEE : 37231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Paterne Racan (37370). Le terrain couvre 0 m².

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