Autorisation d’urbanisme PA n°07230816F0001 à SAINT PATERNE (72610) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07230816F0001). Le projet est situé au LE GRAND OZE à SAINT PATERNE (72610). Le projet se situe dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LE GRAND OZE, SAINT PATERNE (72610).
Références cadastrales : AA, 110, AA, 112, AA, 115.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PREST.IM (SIREN 433768223, SIRET 43376822300029, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité ALENCON (61000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 559 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07230816F0001
- Code commune INSEE : 72308 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT PATERNE (72610). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 559 m².