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Permis d’aménager à Saint-Pastous (65400) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/01/13 à Saint-Pastous à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 13 janvier 2018 par la commune de Saint-Pastous. Implanté Lieu-dit Bayes, à Saint-Pastous (65400), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Bayes.

Le projet est porté par MAISONS BATI-CONCEPT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Pastous compte 149 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Bayes, Saint-Pastous (65400).

Références cadastrales : C, 386, C, 385, C, 382.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISONS BATI-CONCEPT (SIREN 807600218, SIRET 80760021800018, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, localité Argeles-Gazost (65400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0653931700001
  • Code commune INSEE : 65393 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Pastous (65400). Le terrain couvre 0 m².

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