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Permis d’aménager à Saint-Papoul (11400) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/09/01 à SAINT-PAPOUL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 septembre 2022 par la commune de SAINT-PAPOUL. Implanté Lieu-dit Villerous / La Bourdette, à Saint-Papoul (11400), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Villerous / La Bourdette.

Le projet est porté par TERRA SOLIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-PAPOUL compte 849 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Villerous / La Bourdette, Saint-Papoul (11400).

Références cadastrales : C, 99, C, 99, C, 98.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRA SOLIS (SIREN 487911885, SIRET 48791188500019, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité BOUZIGUES (34140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 62 890 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0113612200001
  • Code commune INSEE : 11361 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Papoul (11400). Le terrain couvre 62 890 m².

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