Permis d’aménager à Saint Palais Sur Mer (17420) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/06/07 à SAINT PALAIS SUR MER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 juin 2013 par la commune de SAINT PALAIS SUR MER. Implanté AVENU CHARLES DE GAULLE, à Saint Palais Sur Mer (17420), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT PALAIS SUR MER compte 3 918 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AVENU CHARLES DE GAULLE, Saint Palais Sur Mer (17420).
Références cadastrales : AR, 570.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER (SIREN 211703806, SIRET 21170380600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01738013N0002
- Code commune INSEE : 17380 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Palais Sur Mer (17420). Le terrain couvre 0 m².