Autorisation d’urbanisme PA n°05053224J0002 à Saint Pair sur Mer (50380) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05053224J0002). Le projet est situé au Rue du Moulin a Vent à Saint Pair sur Mer (50380). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Moulin a Vent, Saint Pair sur Mer (50380).
Références cadastrales : AS, 326, AS, 584, AS, 585.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER (SIREN 215005323, SIRET 21500532300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Pair-sur-Mer (50380)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 796 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05053224J0002
- Code commune INSEE : 50532 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Saint Pair sur Mer (50380). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 796 m².