Permis d’aménager à St-Ouen-Du-Tilleul (27670) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/07/03 à ST-OUEN-DU-TILLEUL à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2017, autorisé le 3 juillet 2017 par la commune de ST-OUEN-DU-TILLEUL. Implanté RUE LUCIEN BRIAND, à St-Ouen-Du-Tilleul (27670), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de LA CHOUQUE.
Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ST-OUEN-DU-TILLEUL compte 1 762 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE LUCIEN BRIAND, St-Ouen-Du-Tilleul (27670).
Références cadastrales : B, 1560, B, 1568.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FRANCE EUROPE IMMOBILIER (SIREN 347509739, SIRET 34750973900038, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité ISNEAUVILLE (76230)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 29 557 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02758217S0001
- Code commune INSEE : 27582 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à St-Ouen-Du-Tilleul (27670). Le terrain couvre 29 557 m².